1) DUREE DU CONTRAT
La location est consentie pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du contrat de location. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat de location.
2) VALIDATION DE LA RESERVATION
La réservation est considérée ferme après règlement de la totalité du séjour ainsi que le retour des conditions générales de vente et le contrat de location signés par le locataire, documents qui sont envoyés sous 72h00 après la réservation.
3) DEPOT DE GARANTIE
A l’arrivée à l’hébergement, un formulaire état des lieux et inventaire contradictoire est établi et un dépôt de garantie de 30 % de la totalité du séjour est demandé au locataire par le propriétaire ou son représentant. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser ce dépôt de garantie.
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie et la remise des clefs ou lui est envoyé sous un délai de sept jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux, des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition, si des dégradations ou disparitions sont constatées. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
En cas de départ anticipé antérieur à l’heure ou jour mentionné sur le contrat empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, si aucune dégradation ou absence d’objet ou matériel est constatée, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 7 jours.
4) UTILISATION DES LIEUX
La location conclue entre les parties au contrat, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, y compris à titre gratuit, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le locataire utilise la location d’une manière paisible en évitant tout bruit ou comportement de nature à troubler le voisinage et en fait bon usage conformément à la destination des lieux. La capacité d’accueil de 4 personnes maximum doit être respectée. La destination de l’habitation doit être respectée ce qui implique l’interdiction d’apporter des modifications d’agencement des meubles et des lieux. Le logement étant équipé d’une fosse septique, il est interdit de mettre de l’eau de javel ou autre produit agressif dans les WC, le lavabo, la douche, l’évier de la cuisine, et de jeter dans les WC, des objets tels que des serviettes hygiéniques ou autres, de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des équipements.
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’hébergement, dans l’espace détente et dans le jacuzzi.
Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite.
L’espace détente, accolé à la façade arrière de l’habitation, comprenant un jacuzzi de 4 places maximum, est mis à la disposition du locataire pendant la période du 1er avril au 30 septembre. Cet espace clôturé, sous une pergola, est accessible par un portillon fermé à clef. Il est recouvert d’une couverture. L’utilisation de cet espace et du jacuzzi est sous l’entière responsabilité du locataire pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent. Les clefs du portillon sont remises au locataire à son arrivée. Pour rappel, seules les personnes prévues au contrat de location sont autorisées à utiliser le jacuzzi.
5) NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat de location, à savoir 4 personnes.
6) DYSFONCTIONNEMENT – PANNE
Le locataire doit avertir le propriétaire de toute panne ou dysfonctionnement dans les plus brefs délais et autorise le propriétaire ou tout tiers mandaté par lui, à intervenir, en cours de location, au cas où des réparations urgentes seraient nécessaires, sans que le locataire ne puisse réclamer aucune réduction du prix de la location.
7) ANNULATION
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail adressé au propriétaire.
Annulation jusqu’à 30 jours inclus avant la date du début du séjour, remboursement des sommes encaissées.
Annulation moins de 30 jours jusqu’à 10 jours inclus avant la date du début du séjour, remboursement de 50 % du montant total du séjour.
Annulation moins de 10 jours avant la date du début du séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Seul le dépôt de garantie sera restitué aux conditions prévues au paragraphe 3.
Si le locataire ne se manifeste pas entre 16h00 et 20h00 (par exemple : appel téléphonique ou mail, pour prévenir d’une arrivée tardive dans la soirée) ou ne se présente pas le jour prévu du début du séjour, le contrat de location devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de son logement, et les sommes encaissées restent acquises au propriétaire.
Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour le propriétaire annule le séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en cas d’événements imprévus (sinistre dans le logement, catastrophe naturelle, interdiction de déplacement liée à une pandémie, etc…, il doit en informer le locataire par téléphone, ou par mail ou par courrier. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
8) ARRIVÉE
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le contrat de location ; En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
9) ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux-inventaire contradictoire du mobilier et des divers équipements est établi au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties. Le locataire sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir au logement et/ou aux équipements y compris dans l’espace détente avec le jacuzzi, pendant la durée de son séjour.
10) ANIMAUX
Le locataire ne peut en aucun cas, séjourner en compagnie d’un animal domestique ou non domestique comme stipulé dans le contrat de location. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
11) ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait concernant la location. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Il est tenu de remettre une attestation d’assurance au propriétaire.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol d’objets appartenant au locataire, dans les lieux loués.
12) LITIGE
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit être formulée, dans les 48 heures, par écrit (possibilité par mail) qui suit l’arrivée. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise. Le règlement amiable doit être favorisé.
13) ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des obligations visées au contrat de location, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à le
Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder votre signature de la mention manuscrite: « Lu et approuvé »
Un exemplaire est remis ce jour au(x) locataire(s).