Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Mme RIOS Catherine et M. RIOS Alain
Demeurant 14 route du Champ de Bataille – Le Vieux Colombier – 27110 SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
Téléphone 06 18 50 06 90 – Adresse mail contact.lachataigneraie27@gmail.com
Désignés ci-après le bailleur
Et
M……………………………………….… Mme…………..……….……………………. (nom, prénom)
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone fixe ………………….. Téléphone portable ……………… Adresse mail …………………………….
Désigné(s) ci-après le locataire
Composition de la famille … personnes dont …. adulte(s) … enfant(s) 2 à 14 ans …. enfant(s) moins de 2 ans
(Si besoin, nous mettons à votre disposition gratuitement un lit, une chaise haute en bois).
(la capacité maximale d’accueil du logement est de 4 personnes)
A noter : les animaux ne sont pas acceptés. Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’hébergement et dans l’espace détente jacuzzi. Le propriétaire doit être informé et avoir donné son accord écrit de l’éventuel accès à l’hébergement, à l’espace détente et au jacuzzi de personnes tierces.
Il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit :
Adresse du logement donné en location :
N° 34 route du Vallon – Le Vieux Colombier – 27110 SAINTE OPPORTUNE DU BOSC
Type du logement donné en location :
Maison de plein pied, d’une surface habitable de 56.27 M²
Nombre de pièces principales 2 : un séjour de 17.28 M² ouvert sur un salon de 8.75 M² – une chambre de 9.58 m².
Dépendances, équipements et services dont le locataire à la jouissance exclusive :
Jardin privatif (terrain boisé de 4438 M²) – 2 terrasses – 4 vélos (2 adultes et 2 enfants) – jeux de société – livres – Espace détente, avec jacuzzi et salon de jardin, accolé au logement, sous une pergola, clôturé et accessible par un portillon fermé à clef –. Le jacuzzi est mis à disposition du 1er avril au 30 septembre. Il est recouvert par une couverture. L’utilisation de cet espace et du jacuzzi est sous l’entière responsabilité du locataire pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent. Les clefs du portillon sont remises au locataire à son arrivée. Pour rappel, seules les personnes prévues au contrat de location sont autorisées à utiliser le jacuzzi.
Autres parties du logement – équipement (liste détaillée dans état des lieux-inventaire)
- Une entrée avec meuble à chaussures
- WC suspendus
- Un cagibi (pièce non accessible aux locataires, fermée à clef)
- Une cuisine équipée comprenant : 1 évier 2 bacs – 1 réfrigérateur/congélateur – 1 gazinière induction – 1 lave-vaisselle 1 micro-ondes – poubelles – cafetière à dosettes – 1 cafetière filtre
- Un séjour aménagé avec un meuble bas en chêne–- 1 table en verre – 4 chaises
- Un salon avec 1 meuble bois de rangement – un téléviseur – 1 canapé lit – 2 fauteuils – 2 tables basses– 1 lampe
- Une salle de bains avec douche à l’italienne, 1 lavabo et mobilier
- Une chambre comprenant 1 lit de 2 personnes 160 X 200 – un ensemble élément dressing – 1 fauteuil crapaud – 2 lampes de chevet – 1 arbre synthétique
Equipements présents dans le logement
1 coffre-fort – 1 table à repasser – 1 fer à repasser vapeur – 1 aspirateur Bosch – 1 balai – une pelle et balayette – 1 ensemble nettoyage sols
Linge fourni
Draps + Couvertures pour 4 personnes maximum – 2 peignoirs adultes + 2 peignoirs enfants – Serviettes de toilette – gants de toilette – essuie-mains
Vaisselle
Vaisselle indiquée dans l’inventaire, ustensiles de cuisine, torchons etc…
Réseaux
o Eau froide o Eau chaude o Chauffage pompe à chaleur o Wifi
Etat des lieux contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un état des lieux et inventaire contradictoire des meubles et équipements sera établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant, lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celles-ci. Le nettoyage du logement en usage normal est assuré par le propriétaire. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire sera constaté dans l’état des lieux. Le locataire sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir au logement et/ou au mobilier.
Durée et prix de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en lettres) : ………………….nuits qui commencent à courir le (en toutes lettres) : …………………………………….. (arrivée entre 16h00 et 20h00) pour se terminer le (en lettre)…………………. (départ entre 08h00 et 11h00) et moyennant le prix de pour l’intégralité de la durée de la location.
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
La durée minimum de séjour est fixée à 2 nuits. Concernant les périodes des vacances scolaires de juillet et août, de la semaine de Noël et du Jour de l’An, seules les réservations à la semaine sont acceptées (7 nuits).
Le prix ci-dessus consenti comprend le ménage en fin du séjour, la fourniture des draps, couvertures et linge de toilette.
Modalités de réservation
La réservation devient ferme après réception du montant total de la réservation, le retour des conditions générales de vente et du contrat de location signés par le locataire à la date indiquée dans le mail de confirmation qui sera adressé sous 72h00 après la réservation.
Dépôt de garantie
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 30 % du montant de la totalité de la location. Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès constatation que :
– aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni anormalement sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le locataire qui l’a accepté.
– les lieux ainsi que les sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle etc… n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre et que les placards, poubelles et réfrigérateurs sont vides de déchets.
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Annulation
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail adressé au propriétaire.
Annulation jusqu’à 30 jours inclus avant la date du début du séjour, remboursement des sommes encaissées.
Annulation moins de 30 jours jusqu’à 10 jours inclus avant la date du début du séjour, remboursement de 50 % du montant total du séjour.
Annulation moins de 10 jours avant la date du début du séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Seul le dépôt de garantie sera restitué aux conditions prévues au paragraphe 3.
Si le locataire ne se manifeste pas entre 16h00 et 20h00 (par exemple : appel téléphonique ou mail, pour prévenir d’une arrivée tardive dans la soirée) ou ne se présente pas le jour prévu du début du séjour, le contrat de location devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de son logement, et les sommes encaissées restent acquises au propriétaire.
Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour le propriétaire annule le séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou en cas d’événements imprévus (sinistre dans le logement, catastrophe naturelle, interdiction de déplacement liée à une pandémie, etc…, il doit en informer le locataire par téléphone, ou par mail ou par courrier. Celui-ci sera remboursé immédiatement
Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à le
Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s) (Faire précéder votre signature de la mention manuscrite: « Lu et approuvé »
Un exemplaire est remis ce jour au(x) locataire(s)